Les cadres d’investissement déterminent la manière dont les pays attirent les projets, organisent les autorisations et soutiennent le développement économique à long terme. La Tunisie a adopté son code de l’investissement le 17 septembre 2016, avec 114 voix pour, 16 abstentions et 4 voix contre. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et a instauré un nouveau cadre pour les procédures, les incitations et la coordination institutionnelle.
Le code prévoyait la création d’un Conseil supérieur de l’investissement présidé par le chef du gouvernement et de l’Autorité tunisienne d’investissement, chargée d’examiner les demandes d’incitations et de soutenir la mise en œuvre des projets. Il a également ouvert le secteur agricole aux investissements étrangers tout en maintenant des restrictions sur la propriété étrangère des terres agricoles. Cela a créé une distinction entre la participation dans le secteur et la propriété directe de biens agricoles.
Objectifs du Code de l’investissement
L’objectif principal du Code de l’investissement de 2016 était de réduire les obstacles administratifs et d’offrir une plus grande flexibilité pour l’activité des entreprises. Le cadre a été conçu pour simplifier les procédures, améliorer la coordination avec les institutions publiques et clarifier l’accès aux incitations à l’investissement. Cette approche reflétait la volonté de la Tunisie de rendre le développement des projets plus prévisible pour les investisseurs locaux et étrangers.
Les éléments clés de ce cadre comprenaient :
- La création du Conseil supérieur de l’investissement ;
- La mise en place de l’Autorité tunisienne d’investissement ;
- L’examen des demandes d’incitations par une structure dédiée ;
- L’ouverture du secteur agricole aux investissements étrangers sans propriété foncière étrangère ;
- La réduction de certaines barrières bureaucratiques pesant sur l’activité des entreprises.
Activité d’investissement actuelle
Le cadre d’investissement actuel continue de fonctionner par l’intermédiaire de l’Autorité tunisienne d’investissement, qui reste impliquée dans les autorisations, les approbations, les demandes d’incitations et les discussions sur les investissements stratégiques. Les chiffres récents montrent une reprise de l’activité en matière d’investissements déclarés. Au premier semestre 2025, le secteur industriel représentait 37 % du total des investissements déclarés et 39 % des emplois prévus, tandis que les investissements industriels ont augmenté de 9,6 % par rapport à 2024.
Les chiffres annuels pour 2025 ont également montré une activité d’investissement plus soutenue, les investissements déclarés atteignant 8 356,4 millions de dinars. Cela représentait une augmentation de 39,3 % et indiquait un environnement d’investissement plus dynamique dans plusieurs secteurs. Ces résultats montrent que le cadre institutionnel créé après le code de 2016 continue de jouer un rôle dans la gestion des projets et la planification économique.
Les priorités d’investissement de la Tunisie incluent désormais le développement industriel, les infrastructures et le positionnement stratégique face à l’évolution des flux d’investissement internationaux.
En 2026, l’Autorité tunisienne d’investissement a poursuivi ses discussions sur les tendances mondiales en matière d’investissement et la position de la Tunisie pour la période à venir. Les infrastructures restent également importantes, avec des projets d’extension de l’aéroport international de Tunis-Carthage et d’augmentation de sa capacité annuelle d’ici 2031.
Le code des investissements adopté en 2016 reste donc pertinent dans le cadre de la structure d’investissement plus large de la Tunisie. Son importance actuelle réside dans la coordination administrative, la clarification des procédures, le développement sectoriel et la poursuite des travaux des institutions d’investissement. Ce cadre soutient un modèle de développement économique progressif fondé sur la planification, la flexibilité et la mise en œuvre institutionnelle.
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