Tunisie-Une avancée pour les droits des femmes: une nouvelle loi confère aux femmes la liberté de…
Le parlement tunisien a adopté le 10 novembre une loi qui permettra aux femmes de voyager avec leurs enfants mineurs sans…
Parcourir Tag
législation
Affaire Volkswagen: la Tunisie n’est pas concernée par la fraude !
L'affaire Volkswagen prend de l'ampleur partout dans le monde. Le géant automobile allemand a annoncé le rappel de…
Tunisie : une grâce présidentielle pour le 15 octobre
Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a annoncé, lundi 12 octobre 2015, qu’une grâce…
Tunisie : hausse de 27 dinars de la taxe de circulation réservée aux voitures étrangères
Habiba Louati, directrice générale de la législation fiscale, a indiqué, dans une déclaration…
Tunisie : Sami Remadi demande à Jomâa de clarifier le statut des ex-hauts fonctionnaires de l’État
Sami Remadi, président de l’Association tunisienne pour la transparence financière (ATTF), est revenu, lors de…
Tunisie : adoption de la loi électorale par la Commission de la législation générale
Le bloc parlementaire du mouvement Ennahdha a annoncé, via sa page Facebook, l’adoption de la loi électorale…
Tunisie : le vote des articles relatifs à la campagne électorale reporté
La présidente de la Commission de la législation générale à l'Assemblée nationale…
Tunisie : la loi électorale sera votée article par article, jeudi
La Commission de la législation générale à l'Assemblée nationale constituante se…
Tunisie-ANC : approbation de la fusion des articles 27 et 28
La Commission constitutive de la législation générale a approuvé, mercredi 19 février 2014, la…
Tunisie-ANC : la Commission de législation examine un des projets de la loi électorale
La Commission de législation générale à l’Assemblée nationale constituante (ANC) a…