L’INT inflige des amendes à Ooredoo et à Tunisie Telecom
Une amende de 507.481,500 a été infligée par l’Instance Nationale des Télécommunications…
Parcourir Tag
infraction
Tunisie : fuite d’un document exonérant les politiciens, journalistes et députés des sanctions suite…
Un document fuité par un membre de forces de l'ordre à Kairouan, contenant une note à toutes les…
Tunisie-Oignon sec : de nouveaux prix fixés par le ministère du Commerce
Dans un communiqué rendu public ce jeudi 5 mars 2015, le ministère du Commerce annonce avoir fixé le prix…
Tunisie-Des lettres signées par Ben Ali : l’ISIE précise
En réponse à la distribution des lettres recommandées signées par le président déchu Ben…
Tunisie-Infraction électorale : six mois de prison avec sursis pour un représentant d’un parti
Le Tribunal de première instance de Sousse a condamné, vendredi 31 octobre 2014, un représentant d'un parti…
Tunisie : les infractions électorales ne faiblissent pas à Bizerte
305 ! Tel est le nombre d’infractions aux règlements électoraux qui ont été enregistrées…
Tunisie-Bizerte : plus de 300 infractions économiques enregistrées
Un nombre important d’infractions économiques ont été relevées durant la première quinzaine du mois de Ramadan par les…
Tunisie : 4699 infractions économiques durant les 13 premiers jours de Ramadan
Le ministère du Commerce et de l’Artisanat annonce, dans un communiqué rendu public lundi 14 juillet 2014, que…
Tunisie : plus de 440 infractions économiques enregistrées durant le 1er jour de Ramadan
Durant le premier jour de Ramadan, le ministère du Commerce et de l’Artisanat a enregistré plus de 440…
Tunisie : 241 infractions économiques au mois de mai à Bizerte
La direction régionale du commerce de Bizerte a fait savoir que 241 infractions économiques ont été…