Tunisie : Texte intégral de la Loi d’investissement
Texte intégral de la nouvelle Loi relative au nouveau code d’investissement
Parcourir Tag
adoption
Tunisie : Adoption du code d’investissement dans son intégralité
La nouvelle loi, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017, vise à lever certaines entraves bureaucratiques et permet une plus…
Tunisie : la BCT maintient inchangé son taux d’intérêt directeur
Le lundi 27 juin 2016, le conseil a tenu sa première réunion, sous sa nouvelle composition, suite à l’adoption de la loi n°…
Tunisie : adoption du programme cadre de recherche et d’innovation Horizon 2020
Le projet de loi organique portant approbation d'un accord entre la Tunisie et l'union européenne sur le programme cadre…
Tunisie : l’amnistie économique et fiscale revient par la loi de finances !
L'article 61 du projet de la loi de finances 2016 (LF) a été adopté mercredi avec 106 voix pour, 16…
Tunisie : Néji Jalloul annonce la fin des cours particuliers
Le ministre de l’Education, Néji Jalloul, a souligné la nécessité de mettre fin à…
Les innovations d’Ericsson donnent un coup d’accélérateur à l’adoption de l’«internet des objets»
Un réseau mondial pour l’internet des objets s’est progressivement mis en place au cours des 20…
Tunisie-ARP: approbation des 9 premiers articles de la loi sur la concurrence et les prix
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, au cours d’une séance…
Tunisie : adoption du projet de la Loi des Finances complémentaire pour l’exercice 2015
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi soir 05 aout, le projet de la Loi des…
Tunisie-ARP : adoption de tous les articles du budget complémentaire pour l’année 2015
Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple ont adopté, mercredi 5 aout 2015, tous…