L’APR adopte la loi organique du pôle judiciaire économique et financier
L’assemblée des représentants du peuple a adopté, mercredi 23 novembre 2016, le projet de loi organique du pôle judiciaire économique et financier avec 135 voix, sans aucune voix contre, et l’abstention de deux députés.
Les intervenants ont été unanimes à estimer que la définition de « crime complexe » contenu dans le statut est « ambigu et prête à interprétation », à l’instar du député Ghazi Chaouachi, du bloc démocratique.
La députée Leila Hamrouni, de Machrouu Tounes, a considéré également que la définition prête à équivoque « ce qui va rendre difficile le rôle du juge pour trancher les affaires qui lui seront soumises », tout en affirmant que le pôle judiciaire dans sa nouvelle version « est un acquis qu’il importe de consolider dans son rôle de lutte contre la corruption et la sauvegarde des deniers publics ».