Tunisie- Loterie et jeux de chance : les gagnants devront payer une retenue de 25%!

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont approuvé, aujourd’hui, mardi 8 décembre 2015, l’article 17 du projet de loi de finances pour l’année 2016.

Adopté à la majorité de 116 voix et 03 objections, le quatrième paragraphe dudit article stipule la soumission à l’impôt sur les revenus des jeux de chance, de hasard et de loterie ainsi que les jeux dans les médias, en leur imposant une retenue à la source de 25%.
Cette mesure entre dans le cadre de l’élargissement du champ d’application de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à partir du 01 janvier 2016.

M.Kh