Création d’un Fonds tunisien pour l’investissement

Le nouveau projet de code propose, la création d’un "Fonds tunisien pour l’investissement", bénéficiant de l’indépendance administrative et financière et dont le budget serait rattaché à celui du ministère en charge de l’investissement.

Ce fonds sera soumis à la législation en matière de commerce ainsi qu’aux règles de gestion prudentielle.

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