Tunisie : les détails du verdict rejetant les appels de Moncef Marzouki

tribunal-administratif.jpgLe premier président du Tribunal administratif de Tunis, Mohamed Faouzi Ben Hammed, a énoncé le verdict dudit Tribunal concernant les appels présentés par Moncef Marzouki, président sortant et candidat à l’élection présidentielle.

Voici les détails du verdict rejetant les appels de Moncef Marzouki :
-Le dossier 1 : Le recours est accepté sur le plan de la forme et rejeté sur le fond avec confirmation de la première décision contestée.
-Dossier 2 : Le recours est accepté sur le plan de la forme et révisé sur le fond avec une nouvelle décision d’acceptation sur le plan de la forme et rejet sur le fond.
-Dossiers 3 à 8 : Acceptation des recours sur le plan de la forme et leur rejet sur le fond avec confirmation du verdict contesté.
Il est à noter que la confirmation du verdict initial signifie la confirmation du caractère d’irrecevabilité de la demande de recours, ce qui laisse entendre que les avocats du candidat Moncef Marzouki auraient commis les mêmes erreurs ou du même genre entraînant cette décision d’irrecevabilité, rapporte Express FM.

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