Tunisie : promulgation d’un code unique de la fiscalité en 2015

Un code unique de la fiscalité sera promulgué dans le cadre de la loi de finances 2015, outre la programmation d’une panoplie de réformes fiscales, a annoncé le ministre de l’Economie et des Finances Hakim Ben Hamouda.

M. Ben Hamouda a précisé, dans une déclaration accordée à l’agence TAP, que des mesures visant à rendre plus efficientes les actions de contrôle et de recouvrement, outre l’offre de garanties aux contribuables sont également prévues.
Et le ministre de poursuivre que l’accélération de la réforme fiscale constitue une priorité pour le gouvernement, précisant que la relance et la restitution des équilibres macroéconomiques nécessitent une prise de conscience de l’impératif pour toute réforme du système fiscal, de préserver l’équilibre entre la réalisation de la justice fiscale et la croissance économique, à travers l’ajustement du taux d’imposition et le développement des avantages fiscaux.
L’objectif est de booster la croissance et de garantir une répartition équitable des revenus selon les exigences du développement et les priorités économiques et sociales du pays, a expliqué Ben Hamouda.
Il a ajouté que la réforme économique passe par l’amélioration du climat des affaires moyennant la facilitation des procédures, la garantie de la transparence des transactions et le renforcement des garanties procurées aux contribuables, tout en renforçant la confiance entre l’investisseur et les services de la fiscalité et en luttant contre l’évasion fiscale.
Le ministre a souligné que toutes les parties concernées par le projet de réforme fiscale y ont été associés qu’ils soient des experts, responsables, investisseurs ou des partenaires internationaux.
Les assises nationales de la fiscalité se tiennent les 12 et 13 novembre courant et ont pour objectif «d’établir de manière définitive, le contenu de la réforme fiscale qui sera mise dans le pays de manière progressive, selon le ministère de l’économie et des finances.

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