Tunisie-Atteintes à l’environnement : jusqu’à 1000 dinars d’amende…

Jalel Bouzid, président de la Commission des infrastructures de base et de l’environnement à l’Assemblée nationale constituante, a donné un aperçu sur le contenu du projet de loi relatif aux infractions en matière d’environnement qui ont été classées à des paliers supérieurs, ce qui impliquerait un changement de la nature des sanctions.

Lors de son passage vendredi 19 septembre 2014 sur Express FM, M. Bouzid a précisé que les sanctions, pouvant aller jusqu’à des peines légères d’emprisonnement, prévoient, surtout une hausse des amendes à payer passant d’entre 20 et 60 dinars à entre 300 et 1000 dinars, toujours selon les dispositions du projet de loi.
Il a ajouté que les changements continus de la composition des délégations spéciales ont influencés négativement le rendement des municipalités.

M.Kh