Tunisie : la CNSS appelle les débiteurs en cotisations à régulariser leurs situations avant le 31 décembre

Dans un communiqué rendu public vendredi 29 aout 2014, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) appelle les débiteurs en cotisations au titre des régimes de sécurité sociale

et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles à s’adresser aux bureaux régionaux et locaux de la Caisse afin de régulariser leurs situations, et ce avant le 31 décembre 2014.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions du décret N°2014- 2919 du 15 août 2014 portant remise totale et automatique des pénalités de retard.

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