ANC : adoption d’un projet de loi relatif à un accord de prêt conclu entre la Tunisie et la BIRD

Lors de la plénière du lundi 14 juillet 2014, les députés à l’Assemblée nationale constituante ont adopté un projet de loi relatif à un accord de prêt conclu entre la Tunisie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) relevant de la Banque mondiale pour l’impulsion de l’économie nationale et l’appui du budget de l’Etat.

Ce prêt d’une valeur estimée à 398 millions de dinars, remboursable sur 30 ans, avec une période de grâce de 6 ans et demi, sera accordé en une seule tranche.
La commission d’accès au prêt, qui s’élève à 0,25%, sera prélevée dès le décaissement avec la possibilité de bénéficier, durant la période de remboursement, des différents outils de couverture disponibles, dont la fixation du taux d’intérêt ou le changement des devises du prêt.

A.B