Tunisie-ANC : adoption d’une série de projets de loi relatifs à des accords de coopération

Les députés à l’Assemblée nationale constituante (ANC) ont adopté, lors de la séance plénière du lundi 7 juillet 2014, une série de projets de loi relatifs à des accords de coopération avec l’Allemagne, la France et la Turquie.

Le premier projet de loi adopté est relatif à un accord conclu entre la Tunisie et l’Allemagne et signé le 12 septembre 2012. Il consiste en l’échange de lettres entre les gouvernements tunisien et allemand dans le cadre du partenariat pour le soutien du processus de transition en Tunisie. A cet effet, le gouvernement allemand peut confier à certains partenaires la réalisation de projets en Tunisie, avec un cofinancement à hauteur de 32 millions de dinars, fournir les ressources humaines, ainsi que les équipements nécessaires. En contre partie, le gouvernement tunisien s’engage à accélérer les procédures douanières et à exonérer les équipements, importés de l’étranger ou achetés de la Tunisie, nécessaires à ces projets.
En ce concerne le deuxième projet de loi relatif à l’accord signé le 16 mai 2011 entre la Tunisie et son premier partenaire économique européen la France, il porte sur l’échange d’informations dans le domaine de la protection et la défense civiles. En vertu de cet accord, une commission mixte, dont la composition sera déterminée par les ministres de l’Intérieur des deux pays, sera créée en vue de renforcer l’aide mutuelle contre les catastrophes naturelles et technologiques et garantir une meilleure intervention.
Le troisième projet de loi ratifié, hier à l’ANC, porte sur un accord de coopération technique et de développement signé le 11 octobre 2012 entre la Tunisie et la Turquie, permettant de faciliter les transferts technologiques, de fournir l’aide technique et d’échanger l’expertise et les expériences dans des domaines divers.
Les secteurs concernés par cet accord sont notamment l’agriculture et la sylviculture, les ressources hydriques, l’infrastructure de base, l’aménagement urbain, le transport, l’énergie, le tourisme, la culture, l’enseignement, la recherche scientifique, l’analyse des avantages économiques, la lutte contre la pauvreté et l’installation de pôles compétitifs dans les régions.

A.B