Tunisie-Loi de Finances complémentaire : prélèvement de 1 à 6 journées de travail

Parmi les suggestions inclues dans la loi de Finances complémentaire pour l’exercice 2014, figure une proposition portant sur une déduction de quelques journées de travail sur les salaires et les pensions de retraite.

Allant jusqu’à six jours, ce prélèvement, qui s’effectuera au cours du deuxième semestre de cette année, concernera également, les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.
Le prélèvement se fera selon le volume du revenu annuel:
Moins de 10 mille dinars, aucun prélèvement

  •  Entre 10 et 20 mille dinars, une journée de travail
  •  Entre 20 et 25 mille dinars, prélèvement de deux journées de travail (à raison d’une journée par mois)
  •  Entre 25 et 30 mille dinars, prélèvement de trois journées de travail (trois mois)
  •  Entre 30 et 35 mille dinars, prélèvement de quatre journées de travail (quatre mois)
  • Entre 35 et 40 mille dinars, prélèvement de cinq journées de travail (cinq mois)
  •  Plus de 40 mille dinars, prélèvement d’une journée de travail mensuellement sur un semestre.

Cette opération devrait générer des ressources additionnelles au profit du budget de l’Etat de l’ordre de 64 millions de dinars (MD).
Pour ce qui est des professionnels (commerçants, industriels, prestataires de services, professions non commerciales…), leur contribution a été fixée à 20% sur les 2ème et 3ème acomptes provisionnels dus au titre de l’année 2014, avec un minimum de 300 dinars pour chaque acompte.

M.Kh