Tunisie : les élections des chambres de commerce et d’industrie fixées au 22 Juin

La ministre du Commerce et de l’Artisanat, Najla Harrouche, vient d’annoncer sa décision d’organiser les élections des chambres de commerce et d’industrie au 22 Juin 2014 et considérer les structures des dites chambres dissoutes à partir de la date du 14 Avril courant.

Les Présidents des chambres de commerce et d’industrie sont surpris de cette décision soudaine et inopinée et déclarent qu’ils n’ont pas été informés au préalable d’une telle décision.
Rappelons qu’il existe huit chambre de commerce et d’industrie sur le territoire tunisien et que les anciennes élections prévues pour le 29 décembre 2013 ont été avortées en vertu d’un jugement en référé du tribunal administratif en date du 09 Décembre 2013 suite à une plainte déposée contre le ministère du Commerce. Une bataille médiatique et judiciaire a éclaté entre le ministre du Commerce Abdelwahab Maatar et ses collaborateurs d’une part et quelques chambres de commerce en alliance avec l’UTICA d’autre part qui ont fustigé la date du déroulement du scrutin et le piétinement, pour ainsi dire, du principe général de la non rétroactivité des lois dans la présentation des candidatures…
Les chambres de commerce et d’industrie sont des établissements publics d’intérêt économique doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Placés sous tutelle du ministère de commerce, elles sont crées sans capital et sans but lucratif et contribuent à la promotion des secteurs du commerce, de l’industrie, de l’artisanat ainsi que les métiers. Les membres de ces chambres sont des patentés faisant partie de ces secteurs. Elles sont régies par la loi 2006-75 du 30 Novembre 2006 et des décrets 2007-80 et 2007-81 du 15 Janvier 2007.

Anis Somai