Tunisie : tout sur le nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Abdelhamid Abdallah, chargé d’une mission au ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, a affirmé que, selon le nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, les affaires relatives au terrorisme ne seront plus du ressort des tribunaux militaires.

En marge d’une table ronde organisée lundi 16 décembre par le ministère sur le nouveau projet de loi, M. Abdallah a précisé que l’extradition devra, dorénavant, se faire dans le cadre du respect total des droits de l’Homme et que la mise sur écoute et tout ce qui relève des investigations seront sous le contrôle de la magistrature.
Il a rappelé, en outre, que l’ancienne loi était générique et incluait tous les crimes qui se produisent en Tunisie.

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