Tunisie: vers la relance de l’institution des Awqaf !

Le projet de loi relatif au système des Awqaf (donations pour une œuvre d’utilité publique) a été examiné, lundi 11 novembre 2013, à l’Assemblée nationale constituante. Un groupe d’experts a été auditionné par la Commission des finances à l’ANC à propos ce projet de loi visant à relancer l’institution des Awqaf qui a été annulée depuis 1957.

Le président de la commission, Ferjani Doghmane, a confié à Shems FM que ce projet de loi présente deux dimensions, celle de la prise en charge sociale et de la politique de développement.
Amor Sifaoui, conseiller-rapporteur au contentieux de l’Etat, a expliqué, pour sa part, que le projet de loi en question permettrait de lever les restrictions sur la liberté de gestion des biens.

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