Tunisie : l’OCDE et l’incitation aux investissements

Quarante ans après la promulgation du premier texte –loi 1972- se rapportant à l’investissement étranger, la Tunisie a encore du chemin à faire en matière de réglementation y afférente. Et qu’elle devrait absolument faire, au moment où elle «cherche aujourd’hui à mettre en place un modèle de développement inclusif, juste et équitable, basé sur la bonne gouvernance, la transparence, la participation des citoyens, le développement régional, l’innovation, l’intégration régionale et internationale.

C’est ce qui ressort du tout dernier rapport de l’OCDE sur les politiques d’investissement en Tunisie. D’après l’OCDE, il a d’autant plus besoin de l’être que s’il garantit la liberté d’investir et le traitement non-discriminatoire, ce texte met les investisseurs étrangers face à de nombreuses contraintes et restrictions.
Dans son rapport, l’OCDE recommande également de combler le vide en matière de politique globale de conduite responsable des affaires, de renforcer la transparence, la prévisibilité et l’accès aux lois, règlements et procédures, notamment en fixant des délais précis pour la prise de décision, instituant la règle de l’acceptation tacite, et en autorisant l’appel en cas de refus.
Elle recommande en plus de mettre en place un mécanisme d’évaluation des mesures d’incitation, et de développer une stratégie de croissance verte et une approche spécifique pour attirer les investissements verts.

 

H.M