Tunisie : l’urgence de revoir la loi du financement des partis politiques

partis_politiques.jpgL’absence d’une loi organisant le financement des partis politiques et des campagnes électorales demeure, aujourd’hui, une question centrale.

Le constat du financement des partis politiques et de la campagne électorale du 23 octobre 2011 indique qu’il y a urgence à dépasser les lacunes en vue d’une loi organisant les prochaines élections. Les décrets mis en place pour les élections et les mécanismes de suivi n’ont pas permis de réduire les dépassements. C’est la synthèse d’un séminaire organisé jeudi 10 janvier 2013 à Tunis, par l’Organisation « I Watch ».
Les conférenciers ont mis l’accent sur l’urgence de revoir la loi de financement des partis lors des élections.
Mouheb Karoui, président de l’organisation, a affirmé que son organisation se chargera du contrôle du financement des prochaines campagnes électorales afin de faire face à la dilapidation des fonds publics et au phénomène de l’achat de voix électorales.
L’expert Mounir Snoussi a estimé qu’il est inadmissible d’avancer sur la voie du processus électoral sans révision des textes caducs : « Il y a lieu de réfléchir sérieusement aux prochaines élections législatives et présidentielles à travers la révision de la législation réglementant le financement des partis politiques ».
Analysant les enjeux du financement public et privé des partis politiques, l’expert a souligné la nécessité de distinguer entre le financement des partis et le financement des campagnes électorales : « L’expérience dans ce domaine est relativement nouvelle et concerne essentiellement le financement de la campagne électorale de l’Assemblée nationale constituante, ANC ».
M. Snoussi s’est dit également surpris que les obligations comptables des partis politiques et les principes et règles de la comptabilité des partis fixés par l’Ordre des experts comptables de Tunisie ne soient pas globalement promulgués. Il a noté, également l’absence d’une instance judiciaire composée du Premier président du Tribunal administratif, du président de la Cour d’appel et du président de l’Ordre des experts comptables de Tunisie pour recevoir les rapports sur la comptabilité des partis.

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