Tunisie : la loi de finances débattue à Bizerte

argant_10.jpg« Les principales dispositions de la loi de finances complémentaires 2012 » ont été présentées, développées et débattues lors d’un séminaire, conjointement organisé, samedi 26 mai 2012, par le Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprises, CJD, de Bizerte et le bureau régional de l’UTICA.

Pour ce faire, les organisateurs ont conviés des cadres du ministère des Finances qui ont eu à expliciter certaines clauses et articles demeurés flous ou prêtant à équivoques.
Ces clarifications et commentaires ont concerné les mesures prises pour le financement de l’investissement et de l’emploi et les déductions et exonérations accordées aux entreprises exerçant dans les secteurs prévus par le code d’incitation aux investissements et qui procèdent au recrutement pour la première fois.
D’autre part, ont été présentées les dispositions visant la réconciliation avec les contribuables et l’assouplissement du paiement des dettes constatées à leur charge ainsi que celles relatives à la création du programme spécifique pour le logement social, la suppression de la limite maximale de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel mais également sur la concrétisation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les associations et les mesures pour le traitement de l’endettement du secteur de l’agriculture et de la pêche.
Fort intéressantes comme communications qui n’ont malheureusement pas été écoutées par un auditoire assez dense. A peine une trentaine de personnes appartenant principalement au secteur tertiaire ont assisté à ce séminaire qui a été animé par Mme. Sihem Nemsia, directrice à la direction générale des études et législation fiscales et par M. Mondher Ben Brahim, directeur auprès de la direction générale des avantages fiscaux et financiers. Le débat a été cependant assez intense qui a essentiellement insisté sur l’occultation de la loi des dispositions devant être prises en faveur, précisément des jeunes promoteurs et dirigeants.
Aussi, nombre de recommandations ont-elles été présentées tant au niveau conjoncturel que structurel dont on citera la revalorisation des salaires les plus faibles et le respect par les employeurs de la législation sociale, la lutte contre le travail au noir, la révision de la liste des produits subventionnés, la création d’un SOS jeunes promoteurs, la révision du système de la BTS en vue de sa transformation en système bancaire du type « privateaquity », l’étude des dossiers des jeunes promoteurs en difficulté de remboursement afin qu’ils puissent continuer leur vie active.


M. BELLAKHAL