Tunisie : la douane accusée d’entraver le commerce international

Plusieurs hommes d’affaires et exportateurs se plaignent ces derniers jours des nouvelles mesures introduites au niveau de la douane. Ces mesures concernent notamment les sociétés de commerce international qui désirent exporter des produits d’origine tunisienne.

Ces nouvelles mesures obligent les exportateurs, au niveau de leurs déclarations, à payer ou à cautionner le montant de la TVA, calculée sur les exportations, nonobstant la suspension légale de la TVA sur les exportations. Cette TVA cautionnée ou avancée sera remboursée à la sortie des biens exportés du territoire tunisien. Cette situation ne peut que bloquer les opérations d’exportation et augmenter les obligations financières des exportateurs sur des exportations même non recouvrées.
Selon l’avis d’un expert, la charge de contrôle des biens exportés et leur sortie du territoire tunisien incombe à l’administration de la douane. Cette dernière est appelée à moderniser son système d’information pour lui assurer le recensement des déclarations en douanes non apurées et de signifier aux défaillants de payer la taxe fraudée.

J.D