Tunisie : qui bloque la confiscation des biens sinistrés ?

confiscation.jpgPoliticiens, économistes, experts comptables, juristes…ils ont été tous présents vendredi 13 janvier 2012, dans la salle de conférences d’un hôtel de la capitale. Une discussion du rapport de la commission de confiscation avec son président, le juge Adel Ben Ismail, a été la raison de cette réunion proposée par l’association Nou-R (forum pour une nouvelle république).

9 mois après sa constitution (2 avril 2011), la commission Ben Ismail a pu régler la situation de 117 sociétés (y compris les trois grands groupes) et 233 titres fonciers, soit le tiers de la fortune de l’ex-famille. Le résultat n’a pas plu à l’assistance qui a qualifié de « très lent » le travail de la commission. En réponse, le président explique : « Avant d’émettre des jugements, il faut d’abord connaître les lourdes procédures devant présider à la confiscation. Ainsi, le facteur logistique a été toujours freinant le rythme de notre travail. On est 8 personnes, uniquement trois assistent aux réunions de traitement des sujets. La commission a besoin de renforcer son équipe par d’autres juristes et chargés des domaines d’Etat.
En fait, les accusations ont été adressées aussi aux administrateurs judiciaires. Certains intervenants ont mis l’accent sur la nécessité de mettre des administrateurs indépendants à la tête de ces entreprises. « La confiscation a été stipulée dans le cadre d’une justice transitionnelle pour rendre au peuple ce qui est au peuple. Personnellement, je ne suis pas satisfait du rendement des administrateurs judiciaires. Ils ne se sont pas engagés à fond dans leurs dossiers, vu leurs tâches au sein de leurs entreprises », estime, M. Mohamed ben Romdhane, du parti Ennahdha.

Avis partagé par M.Adel Grar, président de l’association des intermédiaires en bourse : « Il faut nommer des gestionnaires administratifs et des organes judiciaires indépendants. Ces responsables sont ainsi appelés à prendre en considération les exigences de chaque entreprise notamment celles cotées en bourse. Ces dernières devraient garder cette participation et ouvrir leurs capitaux sur le marché boursier. Seul ce marché peut évaluer ces entreprises et leurs valeurs réelles ».
Dans le même sens, Hamouda Louzir du parti politique Afak Tounes estime avoir « toujours refusé la solution des administrateurs judiciaires sans une détermination de la durée de leur travail. Gérer plus qu’une entreprise en même temps est très difficile, c’est pour cela que l’administrateur judiciaire ne donne pas la priorité à l’entreprise confisquée, mais plutôt à sa propre entreprise ».
Pour défendre la cause des administrateurs, Med Nabil Fkhih, administrateur judiciaire de la société « Bienvue », a dit son mécontentement et celui de ses collègues contre ces missions. « Nous mêmes ne sommes pas contents. Toutes les parties nous voient comme contrainte. Les procédures sont très longues. Pour une simple activité de gestion, il fallait passer par le juge relatif à l’entreprise. Je devais attendre parfois trois jours pour le rencontrer. Ce dernier me renvoie de nouveau vers la commission de gestion au sein du ministère des Finances ou des Domaines d’Etat…Enfin, on est chargé de gérer le quotidien et nous ne pouvons pas prendre des décisions concernant l’avenir ».

Marwa Mehri