Tunisie : la fiscalité selon le PDP

Le programme du parti démocrate progressiste dans le domaine de la fiscalité a été présenté vendredi 14 octobre 2011 lors d’un point de presse tenu à Tunis.

M. Mohamed Salah Ayari, membre du comité exécutif du PDP, a indiqué qu’« il sera procédé à la réduction du taux de 30 à 20% d’une façon générale et de 35% à 20% pour le s établissements financiers et les sociétés qui travaillent dans le domaine du carburant, du pétrole, des énergies et des télécommunications. Nous proposons une fiscalité moderne équitable et stimulante ».
Selon le parti, la fiscalité doit pouvoir concilier les objectifs d’équité et d’efficacité. Elle a pour vocation première d’assurer une redistribution juste et équitable des richesses. Une réorientation de la fiscalité vers l’action sociale constitue l’un des axes majeurs du programme économique du PDP.
Il s’agit en effet de permettre une TVA solidaire égale à un point supplémentaire de TVA. Cette dernière sera instaurée par le relèvement du taux de 18% à 19%. Le produit de cette TVA sera affecté à l’amélioration de la prise en charge médicale des populations les plus démunies.
L’assiette imposable sera modifiée comme suit : la déduction applicable aux revenus égaux ou inférieurs au SMIG sera portée à 3000 DT au lieu de 2500 DT actuellement. La déduction accordée au chef de famille sera portée à 300 DT au lieu de 150 DT maintenant.
La déduction pour enfants à charge sera portée à 100DT pour chaque enfant (au lieu des déductions actuelles 90DT pour le premier enfant, 75DT pour le deuxième enfant, 60DT pour le troisième et 45 DT pour le quatrième).
La pression fiscale sera répartie de manière plus équitable et plus harmonieuse. Le barème de l’impôt sur le revenu, qui n’a pas été modifié depuis 1990, sera actualisé afin de tenir compte de l’inflation et de l’érosion du pouvoir d’achat du citoyen, et ce dans un souci d’équité.
Suppression du taux de TVA de 6% : les produits de première nécessité passent aux taux de 0% afin d’équilibrer le budget de l’Etat, le reste des produits et activités passe aux taux de 12%.
Il a été également recommandé la suppression des exonérations en matière de TVA pour les remplacer par un taux de 0% et ce afin d’assurer la neutralité de la TVA pour ne pas interrompre la chaîne de déduction et d’éviter la rémanence fiscale.
Afin de faciliter l’accession à la propriété, les intérêts des emprunts contractés pour la primo-accession à la propriété seront déductibles du revenu imposable à hauteur de 1500 DT par an.

Khadija.T