Warning: mysql_num_rows(): supplied argument is not a valid MySQL result resource in /home/investir/www/news/news94.php on line 59
Audinet Tunisie
   
      Echos Juridiques & Fiscaux Newsletter du Jeudi 19/01/2006  
 

 

Incitations aux entreprises à participer à l'effort d'identification des nouveaux projets et à l'encadrement des promoteurs
 
 

Le Chef de l'Etat a signé un décret définissant les dispositions réglementaires permettant d'inciter les entreprises à participer à l'effort d'identification des nouveaux projets et à l'encadrement des promoteurs.

 

 

Ces dispositions sont de nature à aider les entreprises à concrétiser ces projets dans le cadre du mécanisme d'essaimage institué par la loi n° 2005-56 du 18 juillet 2005, relative à l'essaimage des entreprises économiques.

 

En vertu de ce décret, le taux des dépenses devant être déduites de l'assiette des impôts sur les bénéfices, pour la concrétisation des opérations d'essaimage, a été fixé à 1% du chiffre d'affaires brut annuel de chaque entreprises, avec un plafond de 30 mille dinars par projet.

 

Le Chef de l'Etat a réaffirmé, à cette occasion, tout l'intérêt qu'il accorde à la rationalisation de la mise en oeuvre de ce nouveau mécanisme, de manière à permettre aux promoteurs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des entreprises, de lancer des projets dans des créneaux à haute valeur ajoutée.

Le Chef de l'Etat a également recommandé de faire connaître, sur la plus large échelle, ce nouvel outil et les diverses mesures arrêtées en vue de promouvoir la création d'entreprises et l'encadrement des promoteurs et de concrétiser les idées de projets, de manière à contribuer à la concrétisation des objectifs fixés à cet effet, par le programme électoral.

Par ailleurs, le Chef de l'Etat s'est intéressé au processus d'impulsion de l'investissement et des projets de partenariat dans le secteur des technologies de la communication et de l'information, à la lumière des opportunités et des potentialités enregistrées à l'occasion du Sommet mondial sur la société de l'information que la Tunisie a accueilli en novembre dernier.

Le Chef de l'Etat a, par ailleurs, pris connaissance des axes du plan d'action élaboré pour le court et le moyen termes, pour polariser les investissements dans le domaine des technologies de la communication et de l'information, soulignant la nécessité de conjuguer les efforts de toutes les
parties concernées, pour optimiser l'application de ce plan, de manière à élargir les perspectives de développement des investissements et à renforcer les opportunités de partenariat dans ce domaine stratégique.

Par ailleurs, et compte tenu des besoins de la mise à niveau de l'administration et de l'amélioration des services publics en hautes compétences administratives, le Chef de l'Etat a ordonné la création d'une commission composée d'universitaires, d'experts et de spécialistes, chargée d'évaluer le dispositif de formation au sein de l'Ecole nationale d'administration et de présenter les suggestions et les approches à même de promouvoir la qualité de la formation dans cette institution et de l'adapter aux besoins de la prochaine étape.

 
 

 

 
  Séance Bourse du
  Rafraîchie toutes le 5 minutes
Cour devise du   
 Actualité | Publicité | Abonnement annuel | Europages | Salon virtuel | Annuaire virtuel | Bourse des affaires | Bourse de l’emploi | Devises
 Bourse des Valeurs | Coaching Online | Nouveaux promoteurs | Politique de confidentialité | Plan du Site
 
 
 Copyright © 2004-2005 Audinet Conseil - Tous droits réservés
 
Créé par DOTCOM
Tél. : (+216) 72 231 990 Fax. : (+216) 72 231 007 
Email : contact@investir-en-tunisie.net