Au cours d'une séance plénière tenue à la chambre des conseillers, il a été procédé à l'adoption de projet de loi organique portant amendement du code de la presse.

Le projet de loi prévoit l'ajout d'un nouveau paragraphe à l'article 3 du code de la presse, en vertu duquel les quotidiens, les périodiques et les revues à caractère informatif ne sont plus soumis au dépôt légal mentionné dans l'article 2 du code et ne seront plus concernés par les dispositions de l'article 12 relatif aux sanctions résultant de l'inobservation de ces dispositions.

Dans leurs interventions, Les conseillers ont relevé que ce projet de loi intervient parallèlement à la décision du Chef de l'Etat d'élargir la composition du Conseil supérieur de la communication qui comporte désormais 20 % de représentants des partis de l'opposition.

Plusieurs conseillers ont souligné la nécessité d'accorder toute l'attention requise aux diplômés de l'Institut de Presse et des sciences de l'information, compte tenu de la concurrence que connaît le secteur, mettant l'accent, sur l'impératif de redoubler d'effort afin de perfectionner les journalistes, de faire face à l'invasion médiatique étrangère et de renforcer la presse électronique et la presse régionale.
Le ministre a évoqué les avantages de la mise de l'Institut de presse et des sciences de l'information (IPSI), sous la tutelle commune du ministère de l'Enseignement supérieur et du ministère de la Communication et des relations avec la Chambre des députes et la Chambre des conseillers.
Pour ce qui est de la presse électronique, Monsieur le ministre a souligné la détermination du Chef de l'Etat de mieux organiser ce secteur qui connaît un développement important.
Les conseillers ont ensuite adopté à l'unanimité ce projet de loi organique.