Avantages financiers
 

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1. Prime d'étude :

Prime au titre de la participation de l'Etat au fais d'étude d'investissement, pour les projets agricole et de pêche et d'aquaculture et ce pour les catégories "B" et "C".

2. Prime d'investissement :
Pour la catégorie "A", pour la catégorie "B" et pour la catégorie "C".

3. Prime spécifique à l'exclusion de toutes autres primes     d'investissement :

  • Prime accordée lors d'acquisition de matériel agricole : Catégorie "A", catégorie "B" et pour la catégorie "C".
  • Reconnaissance et prospection de point d'eau :
    En cas de résultat positif pour les trois catégories "A", "B" et "C".
    En cas de résultat négatif pour les trois catégories " A ", " B " et " C ".
  • Irrigation d'appoint de céréales pour les trois catégories "A", "B" et "C".
  • Travaux de C.E.S pour les trois catégories "A", "B" et "C".
  • Multiplication des semences pour les trois catégories "A", "B" et "C".
  • Création de prairies, plantations d'arbustes fourragers et forestiers, etc. pour les catégories "A" "B" et "C".
  • Equipements, instruments et moyens spécifiques nécessaires à la production biologique pour les catégories "A", "B" et "C".

4. Prime spécifique à l'économie d'eau d'irrigation à l'exclusion de     toutes autres primes d'investissement :

  • Installation d'un système d'irrigation permettant l'économie d'eau d'irrigation ou le renouvellement des équipements avec une amélioration du système d'irrigation, la prime est accordée pour les trois catégories "A", "B" et "C".
  • En cas de renouvellement des moyens permettant l'économie d'eau d'irrigation, la prime est fixée au profit des trois catégories "A", "B" et "C".
  • Réalisation des investissements permettant l'économie d'eau par les A.I.C, la prime est accordée aux catégories "A", "B" et "C".

5. L'installation des filets préventifs des grêles pour protéger les arbres     fruitiers :

  • la prime est accordée pour les trois catégories "A", "B" et catégorie "C".

6. Incitations spécifiques liées à la stratégie quinquennale (2002-2006)     de développement du secteur du poisson bleu :

Au niveau de la production

  • Unité de pêche de poisson bleu et ce pour l'investissement de la catégorie "B".

Au niveau du service

  • Fabrique de glace
  • Unité de lavage de caisses

Au niveau de la première transformation

  • Unité de transformation et de congélation

7. Les incitations financières accordées aux investissements réalisés par les groupements de développement agricole et de pêche et les structures similaires :

  • Prime d'investissement accordée aux projets réalisés par les coopératives de services, les sociétés de services agricoles et de pêche, les groupements et associations d'exploitants et de propriétaires agricoles et de pêche.
  • Prime d'investissement accordée aux projets réalisés par les groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

8. Incitations additionnelles

  • Incitations financières additionnelles accordées aux régions à climat difficile et aux ressources insuffisamment exploitées pour toutes les spéculations à l'exception des grandes cultures en sec et de l'élevage bovin laitier en dehors des périmètres irrigués, ainsi qu'aux zones de pêche aux ressources insuffisamment exploitées.
  • Prime d'investissement accordée aux projets de pêche dans la zone Nord.

9. Prime d'investissement

  • Accordée aux zones de Reconversion Minière.

10. Prime d'investissement

  • Accordée au titre de la prise en charge par l'Etat des dépenses d'infrastructure des projets de géothermie et d'aquaculture.

11. Prêt foncier