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1. Prime d'étude :
Prime
au titre de la participation de l'Etat au fais d'étude d'investissement,
pour les projets agricole et de pêche et d'aquaculture et ce pour
les catégories "B" et "C".
2.
Prime d'investissement :
Pour la catégorie "A", pour la catégorie "B"
et pour la catégorie "C".
3.
Prime spécifique à l'exclusion de toutes autres primes d'investissement
:
- Prime
accordée lors d'acquisition de matériel agricole : Catégorie
"A", catégorie "B" et pour la catégorie
"C".
- Reconnaissance
et prospection de point d'eau :
En cas de résultat positif pour les trois catégories "A",
"B" et "C".
En cas de résultat négatif pour les trois catégories
" A ", " B " et " C ".
- Irrigation
d'appoint de céréales pour les trois catégories
"A", "B" et "C".
- Travaux
de C.E.S pour les trois catégories "A", "B"
et "C".
- Multiplication
des semences pour les trois catégories "A", "B"
et "C".
- Création
de prairies, plantations d'arbustes fourragers et forestiers, etc. pour
les catégories "A" "B" et "C".
- Equipements,
instruments et moyens spécifiques nécessaires à
la production biologique pour les catégories "A", "B"
et "C".
4.
Prime spécifique à l'économie d'eau d'irrigation
à l'exclusion de toutes autres primes d'investissement
:
- Installation
d'un système d'irrigation permettant l'économie d'eau
d'irrigation ou le renouvellement des équipements avec une amélioration
du système d'irrigation, la prime est accordée pour les
trois catégories "A", "B" et "C".
- En
cas de renouvellement des moyens permettant l'économie d'eau
d'irrigation, la prime est fixée au profit des trois catégories
"A", "B" et "C".
- Réalisation
des investissements permettant l'économie d'eau par les A.I.C,
la prime est accordée aux catégories "A", "B"
et "C".
5.
L'installation des filets préventifs des grêles pour protéger
les arbres fruitiers :
- la
prime est accordée pour les trois catégories "A",
"B" et catégorie "C".
6.
Incitations spécifiques liées à la stratégie
quinquennale (2002-2006) de développement
du secteur du poisson bleu :
Au
niveau de la production
- Unité
de pêche de poisson bleu et ce pour l'investissement de la catégorie
"B".
Au
niveau du service
- Fabrique
de glace
- Unité
de lavage de caisses
Au
niveau de la première transformation
- Unité
de transformation et de congélation
7.
Les incitations financières accordées aux investissements
réalisés par les groupements de développement agricole
et de pêche et les structures similaires :
- Prime
d'investissement accordée aux projets réalisés
par les coopératives de services, les sociétés
de services agricoles et de pêche, les groupements et associations
d'exploitants et de propriétaires agricoles et de pêche.
- Prime
d'investissement accordée aux projets réalisés
par les groupements de développement dans le secteur de l'agriculture
et de la pêche.
8.
Incitations additionnelles
- Incitations
financières additionnelles accordées aux régions
à climat difficile et aux ressources insuffisamment exploitées
pour toutes les spéculations à l'exception des grandes
cultures en sec et de l'élevage bovin laitier en dehors des périmètres
irrigués, ainsi qu'aux zones de pêche aux ressources insuffisamment
exploitées.
- Prime
d'investissement accordée aux projets de pêche dans la
zone Nord.
9.
Prime d'investissement
- Accordée
aux zones de Reconversion Minière.
10.
Prime d'investissement
- Accordée
au titre de la prise en charge par l'Etat des dépenses d'infrastructure
des projets de géothermie et d'aquaculture.
11.
Prêt foncier
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