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Par l’instauration d’un nouveau barème de calcul du droit de timbre, la loi de fiances complémentaire du 18/05/2012 constitue un véritable blocage au développement du secteur des télécommunications en Tunisie.

Ce barème a été approuvé par l’Assemblée nationale constituante, ANC, sans étudier ses implications sur le secteur des télécommunications en Tunisie. Les droits de timbre ont été perçus avant la promulgation de cette loi par acte ou facture, alors que cette nouvelle loi, issue d’un gouvernement né de la Révolution, a imposé les factures de télécommunication fixe et mobile post-payées à une nouvelle taxe proportionnelle au taux de 8% soit 0,400 dinars par 5 dinars ou fraction de 5 dinars. Généralement, le montant de la taxe calculé dépassera les 8% puisque la dernière fraction inférieure à 5 dinars supportera 0,400 dinars de taxe.
Cette exception de calcul de droit de timbre en Tunisie sur les factures ne trouve aucune explication puisqu’elle va freiner les entreprises et les professionnels en imposant des systèmes de contrôle des communications téléphoniques de leurs salariés et managers, voire réduire leur développement soit sur le plan national ou international. Ce frein va influer certainement sur l’évolution du chiffre d’affaires des opérateurs Télécom et le secteur lui-même, qui connait à l’échelle internationale des avantages de développement inédits afin de réduire les coûts de télécommunication pour les entreprises. L’application de cette taxe a été contestée par plusieurs entreprises qui ont vu leurs factures et leur budget de télécommunication augmenter de 8% et ce en recevant les factures des opérateurs de juillet applicables sur les consommations de juin 2012.
A titre indicatif, le secteur de télécommunication supporte désormais des taxes indirectes colossales cumulées de 31% sur les montants hors taxes ajoutés des taxes sur les jeux de 30%.
A bon entendeur…

Youssef Meriem
 

Commentaires

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chers lecteurs, ne soyez pas égoistes Maaroufi Taieb 18-07-2012 19:57:48 Cette facture est moins prioritaire que celles de la STEG ou de la Sonede Quelle est vote apport pour aider les pauvres et les chômeurs ? Rappelez vous le jour où. Un salaire à touché au drapeau à ce moment vous étiez plus nationalistes que les chinois. Voilà une occasion pour montrer votre patriotisme. Pour vote gouverne je suis retraité et j'approuvé cette augmentation et d'autres comme celles du tabac du vin et des loisirs Répondre

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