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Tunisie : Texte intégral de la loi de finances 2013

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loi_de_financesLe président de la république Tunisienne, Moncef Marzouki, a promulgué la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances 2013 après son adoption par l'Assemblée nationale constituante, ANC.

Cliquez ici pour télécharger le texte intégral de la loi

 

Commentaires
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khadrtaoui ahmed 22-10-2013 17:03:52

je voule avoir une idee sur les nouvaus textes fiscals
Anonyme 07-01-2013 04:32:09

ok
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