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La Tunisie adhère à la Convention de Lanzarote

Naziha Laâbidi et Gabriella Battaini-Dragoni

La Tunisie est devenue le 45e État à adhérer à la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE n°201 – « Convention de Lanzarote »).

La Tunisie est le 1er Etat non-membre du Conseil de l’Europe à adhérer à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (« Convention de Lazarote »: STCE n° 201). Cela porte à 45 le nombre d’Etats ayant choisi d’être liés par ce Traité.
La Convention entrera en vigueur en Tunisie le 1er fevrier 2020.

Naziha Laâbidi, ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, a déposé l’instrument d’adhésion au cours d’une cérémonie organisée en présence de la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, Gabriella Battaini-Dragoni.

C’est un événement « à forte valeur symbolique », a déclaré la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, soulignant que la Tunisie était le premier État non membre à adhérer à la Convention. « Nos travaux pour ériger les infractions sexuelles commises sur des enfants en infractions pénales, protéger les victimes et poursuivre en justice les auteurs d’infractions s’étendent désormais au-delà des frontières de l’Europe », a-t-elle ajouté. « Nous espérons que cela incitera d’autres pays dans le monde, tout comme les quelques États membres du Conseil de l’Europe qui ne sont pas encore parties à la Convention, à adhérer à cet instrument unique pour protéger leurs enfants de ce crime odieux ».
La Convention entrera en vigueur à l’égard de la Tunisie le 1er février 2020.

La Convention de Lanzarote est l’instrument juridique international le plus ambitieux et le plus complet en matière de protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et couvre tous les types possibles d’infractions sexuelles à l’égard des enfants, y compris lorsque les abus sont commis dans le cadre domestique ou familial, en ayant ou non recours à la force, à la contrainte ou à la menace. La Convention érige aussi en infraction pénale la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (« grooming ») et l’exploitation sexuelle des enfants dans le cadre des voyages et du tourisme. Elle demande aux États de veiller à ce que le délai de prescription pour engager des poursuites dans les cas d’infractions sexuelles commises contre des enfants soit suffisamment long pour permettre à la victime d’engager des poursuites de manière effective lorsqu’elle est devenue majeure.

Les mesures préventives citées dans la Convention comprennent la sélection, le recrutement et la formation des personnes travaillant au contact d’enfants, la sensibilisation des enfants aux risques et l’enseignement des moyens de se protéger, ainsi que l’évaluation des mesures prises à l’encontre des auteurs avérés ou potentiels d’infractions.

Elle demande également aux États d’instaurer des programmes d’aide aux victimes, d’encourager les personnes à signaler les soupçons d’exploitation ou d’abus sexuels et de mettre en place une assistance téléphonique ou par internet pour les enfants.

D’après communiqué

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