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Tunisie : les martyrs du bassin minier exclus du décret loi sur l’indemnisation

ANC-Tn-2.jpgL’Assemblée nationale constituante, ANC, a adopté, mercredi soir 19 décembre 2012, le décret loi n°97 relatif à l’indemnisation des martyrs et blessés de la Révolution du 14 janvier. Après deux jours de travaux, le projet de loi a été adopté dans sa totalité, avec 105 voix pour et 3 abstentions.

Les principaux amendements s’articulent autour de la prolongation de la période de comptabilisation des bénéficiaires de l’indemnisation, du 17 décembre 2010 au 28 février 2011, la réduction du taux minimum d’incapacité à 6%, l’élargissement de la commission de fixation des listes des martyrs et des blessés de la Révolution pour plus de représentativité et la détermination des bénéficiaires du droit d’indemnisation accordé aux familles des martyrs.
Après de vives polémiques, l’ANC a décidé de ne pas intégrer les martyrs et blessés des événements du bassin minier en 2008 à la liste des victimes concernées par ce décret-loi n°97. Le député représentant le gouvernorat de Gafsa, Hassan Radhouani, a considéré que le fait d’excepter les victimes du bassin minier est injuste.
Pour sa part, Samir Dilou, ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, a précisé que les blessés et les martyrs des événements du bassin minier en 2008 seront indemnisés dans le cadre de la loi portant sur la Justice transitionnelle.
Les blessés et les familles des martyrs de la Révolution avaient observé, depuis lundi, un sit-in devant l’ANC pour réclamer une séance plénière exceptionnelle consacrée à leur dossier.

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