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Tunisie : détails de la souscription à l’emprunt obligataire

Le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé, mercredi 14 mai 2014, la mise en place d’un site officiel dédié à l’emprunt national obligataire www.EmpruntNational.tn.

Ce site met à la disposition des personnes physiques et morales intéressées tous les détails sur cette opération de participation à l’effort de développement et aux projets d’infrastructure réalisés par l’Etat.
« Ce site a été créé afin de faciliter les souscriptions au troisième emprunt national tunisien, dont l’objectif est de mobiliser 500 millions de dinars pour couvrir une partie des besoins de l’Etat au titre de l’exercice 2014 », a expliqué Chaker Soltani, directeur général au ministère de l’Economie et des Finances.
M. Soltani a ajouté que l’opération de souscription à l’emprunt obligataire national s’effectue dans toutes les agences des banques et chez les intermédiaires en bourse. Les citoyens et les entreprises qui vont participer, doivent remplir un formulaire et faire le choix de la catégorie de l’emprunt, et un compte titre sera par la suite ouvert en son nom.
« Les ressources financières mobilisées par l’emprunt national seront ensuite utilisées pour soutenir l’Etat dans ses efforts de réalisation de projets de développement et d’infrastructure. Par ailleurs, le remboursement de l’emprunt se fera annuellement, puisque selon la catégorie choisie, le souscripteur perçoit chaque année des intérêts et une fraction du principal souscrit », a-t-il expliqué.
Ainsi, la souscription à l’emprunt national en Tunisie est dépendante du choix du souscripteur en fonction de trois catégories (A, B et C).
La catégorie A est réservée aux personnes physiques portant sur une durée de 5 ans avec une année de grâce, au taux de 5,95% et dont le capital est remboursable à raison du quart à partir de la deuxième année.
La catégorie B est réservée aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux institutionnels et OPCVM, d’une durée de 7 ans avec deux années de grâce, au taux de 6,15%, remboursable à raison d’un cinquième à partir de la troisième année.
La catégorie C est réservée aux personnes physiques et morales, aux institutionnelles et OPCVM, d’une durée de 10 ans avec deux années de grâce, au taux de 6,35%, remboursable à raison d’un huitième à partir de la troisième année. Les intérêts sont payables le 20 juin de chaque année.
Pour les Tunisiens non-résidents, ils auront la possibilité de souscrire et acquérir les titres de l’emprunt en monnaie tunisienne (dinar) par débit de leurs comptes étrangers ouverts auprès des banques en devises ou en dinar convertible ou encore par virement bancaire de l’étranger.
Il est à noter que la période de souscription s’étalera du 12 mai au 13 juin 2014. Toutefois, les souscriptions peuvent être clôturées par anticipation ou prorogées à une nouvelle date sur décision du ministre de l’Economie et des Finances.

Meriem.Kh
 

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