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Tunisie-ANC : accord sur une version consensuelle de l’article relatif à la levée du secret bancaire

Les membres de la Commission des consensus au sein de l’Assemblée nationale constituante et les représentants du gouvernement se sont mis d’accord jeudi 7 aout 2014

sur une version consensuelle de l’article relatif à la levée du secret bancaire du projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2014.
Meherzia Laabidi, vice-présidente de l’ANC, a déclaré, à Mosaique FM, que cette version permet de garantir un équilibre entre le devoir fiscal et les droits des citoyens et d’éviter les dépassements de la part de l’administration.

A.B

 

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