Investir En Tunisie

Les solutions de sauvetage du secteur de l’immobilier et du bâtiment en Tunisie

La Chambre Nationale des agents immobiliers a tenu ce mardi 26 novembre 2019 une conférence de presse sur la crise du secteur de l’Immobilier et du Bâtiment et a proposé des solutions pour le sauver.

Cette conférence s’est tenue en présence de plusieurs promoteurs immobiliers, industriels, et experts dans l’économie et la fiscalité.

La chambre a proposé un certain nombre de solutions pour sauver le secteur y compris la participation au programme de logement des Nations Unies, qui prévoit la fourniture de logements abordables, dans le cadre d’une stratégie définie par l’État et mise en œuvre conformément à des mécanismes simplifiés et à des décisions pratiques.

Un ensemble de mesures urgentes visant à revitaliser le secteur a été présenté, les plus importantes étant :
• La révision du chapitre 6 du nouveau décret gouvernemental n° 39 de 2019 sur le premier logement, libellé comme suit: «Dans le cadre de son programme, l’état couvrira 40% du prix total du logement sous la forme d’un prêt à taux réduits, et augmentera par la même occasion le plafond du prix du logement de 250 000 à 300 000 dinars, y compris la taxe sur la valeur ajoutée « .
• L’application d’un ratio différentiel sur les prêts immobiliers dénommé « TMI » ne dépassant pas un taux de base de 3,5% pour les prêts immobiliers accordés à l’acquéreur et au promoteur immobilier.
• Ajout d’un nouveau chapitre dans la loi de finances complémentaire de 2019 (ou la loi de finances de 2020): « La réduction par les banques de la marge bénéficiaire contractuelle utilisée pour les prêts destinés à financer des projets immobiliers confiés à des promoteurs immobiliers avant le 1er janvier 2019, n’entraîne pas des poursuites fiscales sur l’impôt des sociétés immobilières par ces banques ».

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux excédents des prêts susmentionnés qui sont à régler avant le 1er janvier 2019, mais ne donnent pas lieu à un remboursement des montants versés avant cette date.
• La suppression de la licence de propriété émise par le gouverneur pour les étrangers et l’annulation du décret du 4 juin, et ce, dans le contexte de l’ouverture de la Tunisie sur le niveau régional et international, et pour générer des investissements en acquérant de nouveaux logements, dépassant les 300 000 dinars pour les promoteurs immobiliers, comme indiqué dans la décision concernant les citoyens Libyens et Algériens.
• Adopter un ratio sur la taxe de la valeur ajoutée ne dépassant pas les 7% en ce qui concerne la vente des biens immobiliers résidentiels et ce, au lieu des 13% actuellement employés tout en abandonnant la proposition de 19%, qui sera adoptée à compter du 1er janvier 2021, stipulée par la loi de finances de l’année 2019 ;
• Prolonger la durée du remboursement du prêt direct de 15 ans jusqu’à l’âge maximum acquis sans dépasser, néanmoins les 70 ans ;
• Réduire le ratio d’autofinancement requis par les banques de 20% à 10% sur le prix du logement.

Le secteur de l’immobilier et du bâtiment est confronté à une crise en raison de plusieurs facteurs dont les dispositions fiscales, notamment la soumission de ce secteur aux taxes sur la valeur ajoutée, la cherté des matières premières et des matériaux de construction, la baisse du prix du dinar tunisien par rapport à la devise étrangère, la hausse des taux d’intérêts, la hausse des droits d’enregistrement et la hausse excessive des prix de l’énergie, des hydrocarbures, ainsi que l’augmentation des frais de consommation.

La Chambre a présenté son programme et les mesures prises contre la crise du secteur aux trois présidences, à la commission des finances et à toutes les structures intervenantes afin de sensibiliser le public à la situation désastreuse du secteur et à ses répercussions sur la nouvelle stagnation de l’économie nationale ainsi que l’aggravation de la crise du secteur financier et bancaire. Le Syndicat de la Chambre des agents immobiliers a annoncé également le lancement dans un futur proche, de nouveaux mouvements de protestation.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More