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Tunisie – ARP : plus de 95 mille dinars prélevés des indemnités de 58 députés

Un montant de 95 mille 771 dinars 89 millimes a été prélevé des indemnités de 58 députés qui se sont absentés des travaux entre juillet 2017 et février 2019, en application des dispositions de l’article 26 du règlement intérieur de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

Hassen Fathalli, chargé de l’information au parlement, a déclaré à la TAP que la liste des députés concernés est publiée, systématiquement et périodiquement sur le site électronique du parlement, sur ses pages de l’ARP dans les réseaux sociaux ainsi que sur les écrans répartis dans les allées de l’hémicycle. Ce qui reflète, a-t-il fait observer l’attachement au choix de la transparence énoncé dans la Constitution. Il a tenu à préciser que les retenues sur salaire ne sont appliquées qu’après épuisement de toutes les solutions.

Selon l’article 26 du règlement intérieur “Il est interdit aux membres de l’Assemblée de s’absenter sans préavis.

Le Président de l’Assemblée peut accorder à un membre une autorisation d’absence pour une durée déterminée. Les absences pour des durées indéterminées ne sont autorisées que pour les congés de maladie.

Si l’absence non justifiée dépasse, au cours du même mois, trois jours de travail complets à des séances plénières relatives à des votes, ou six absences successives des travaux des commissions au cours d’un même mois, le Bureau doit décider une retenue sur les indemnités, proportionnellement à la durée de l’absence. La liste des jours retenus sera publiée sur le site électronique de l’Assemblée.

Le Bureau de l’Assemblée doit publier sur le site électronique de l’Assemblée la liste préliminaire des députés présents aux séances plénières et aux commissions dans un délai ne dépassant pas trois jours ouvrables après la fin de la séance ; la liste précise si l’absence était justifiée ou pas. Chaque député a le droit de faire opposition dans un délai d’une semaine à compter de la date de publication de la liste préliminaire.

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