Texte intégral du projet de loi de finances 2019

PLF 2019: Réduction du taux d'imposition sur les sociétés de 25% à 13,5%

Le projet de loi des finances(PLF) pour l’année 2019 présente de nouvelles mesures, dont essentiellement la réduction du taux d’imposition sur les sociétés, le doublement du budget alloué au Fonds de promotion des exportations et l’octroi d’avantages pour soutenir la restructuration financière des hôtels tunisiens confrontés à des difficultés financières.
Le projet propose la réduction du taux d’imposition sur les sociétés de 25% à 13,5% notamment dans secteurs des industries manufacturières et ceux des technologies de l’information.
Cette mesure du projet de loi des finances pour l’exercice 2019, adopté le 10 octobre 2018 par le conseil des ministres et soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), s’inscrit dans le cadre de la révision du taux d’imposition sur les sociétés pour poursuivre l’appui à la compétitivité des entreprises opérant en Tunisie et préserver le site Tunisie en tant que destination attractive pour les investisseurs.
Il s’agit, également, d’accorder la priorité aux secteurs à forte valeur ajoutée en réduisant le taux d’imposition sur les sociétés pour se situer à 13,5%.
La mesure proposée sera également appliquée aux industries électroniques, mécaniques et électriques (IME), de fabrication des automobiles, des avions, des bateaux, des trains et ses composantes, de câbles, de fabrication des médicaments et des équipements médicaux, outre le secteur du textile, du cuir et de la chaussure et des industries alimentaires.
La réduction du taux d’imposition sur les sociétés concerne, également, les centres d’appels, les services de l’innovation dans les technologies de l’information et de développement des programmations en plus des sociétés de commerce international.
Le PLF pour l’année 2019, incite à la création d’entreprises et d’emplois et ce, en poursuivant l’application de l’article 13 de la loi des finances pour l’exercice 2018, lequel stipule l’exonération de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés pendant une période de quatre ans à compter de la date d’entrée effective en activité. Il s’agit des sociétés créées au cours des années 2018 et 2019 pour englober celles qui seront créées en 2020.
Sur un autre volet, le projet de loi comporte plusieurs propositions dont essentiellement, le doublement du budget alloué au Fonds de promotion des exportations de 40 millions de dinars (MDT) à 80 MDT.
Une mesure consistant en la consolidation de la restructuration financière des établissements touristiques en difficulté est également prévue dans le cadre du PLF 2019, à travers l’octroi d’avantages fiscaux aux établissements adhérents à cette restructuration. Cet avantage consiste à déduire à hauteur de 25% les recettes et les gains réinvestis dans la restructuration financière des hôtels concernés du revenu imposable et ce, pour les opérations de souscription au capital des hôtels en question qui a lieu au cours de la période s’étalant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
La prise de cette mesure est expliquée par le rôle important que le secteur du tourisme joue dans la promotion de l’économie nationale en favorisant l’entrée de devises et la création d’emplois ainsi que sa contribution à l’impulsion de la croissance au cours des années 2017 et 2018.

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