La BIAT émet un emprunt obligataire subordonné de 70 MD

La BIAT émet un emprunt Obligataire Subordonné « Emprunt Subordonné BIAT 2018-1 », d’un montant de 70 millions de dinars, susceptible d’être porté à 100 millions de dinars, divisé en 700 000 obligations, susceptibles d’être portés à 1 000 000 obligations de nominal 100 dinars.
Le montant définitif de l’emprunt obligataire subordonné « Emprunt Subordonné BIAT 2018-1 » fera l’objet d’une publication au bulletin officiel du Conseil du Marché Financier (CMF).
Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 30/03/2018 auprès des guichets de la BIAT, et clôturés au plus tard le 29/06/2018. Elles peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant maximum de l’émission (100 000 000 de dinars) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 1 000 000 obligations subordonnées.
En cas de placement d’un montant supérieur ou égal à 70 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 29/06/2018, les souscriptions à cet emprunt seront clôturées et le montant de l’émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque à cette date.
En cas de placement d’un montant inférieur à 70 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 29/06/2018, les souscriptions seront prorogées jusqu’au 27/07/2018 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l’émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque. Un avis de clôture sera publié dans le bulletin officiel du Conseil du Marché Financier dès la clôture des souscriptions.
L’émission de l’emprunt obligataire subordonné «Emprunt Subordonné BIAT 2018-1» permettra à la BIATde renforcer ses fonds propres et d’améliorer ainsi son ratio de solvabilité, et ce, conformément aux règles prudentielles énoncées par la Banque Centrale de Tunisie et notamment aux nouvelles exigences de la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-03 du 29 juillet
2016.
En effet, la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n°91-24 du 17 décembre 1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composantes des fonds propres nets. Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu’à concurrence du capital dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base).

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