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Loi 72 : En 10 ans, la Tunisie a perdu en cumulé 43 milliards de dinars en équivalent de devises étrangères

Sur la période 2006-2016, la Tunisie a perdu en cumulé 43 Milliards de dinars en équivalent de devises étrangères du fait du régime d’exception octroyé aux entreprises non résidentes dans la loi 72.
D’après une analyse publiée par l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE), sur cette période, si la Tunisie n’avait pas octroyé ce privilège, elle n’aurait pas eu besoin d’avoir recours aux emprunts extérieurs et aurait un surplus de 16 Milliards de dinars en équivalent de devises étrangères.
Les entreprises sous le régime o¬shore sont, pour la plupart, des entreprises non résidentes au sens de l’article 5 de la loi 72.
Ces entreprises non-résidentes n’étant pas soumises au régime de change, elles ne puisent pas dans les réserves de devises de la BCT lorsqu’elles importent, mais en contrepartie elles ne sont pas tenues de rapatrier à la BCT les devises gagnées lorsqu’elles exportent.
Or, ces entreprises produisent la plupart de leurs produits sur le sol tunisien et devraient donc être soumises au régime de change. La déférence entre les exportations et les importations étant très largement positive pour les entreprises non-résidentes selon la loi 72, cela engendre une perte en devises colossale pour la Tunisie.
Cette perte est tellement grande qu’elle dépasse largement tous les besoins en emprunts extérieurs de la Tunisie sur les 10 dernières années.
Si la Tunisie avait réintroduit les entreprises non résidentes sous le régime de change sur les 10 dernières années, non seulement elle n’aurait pas eu à emprunter à l’étranger, mais il lui resterait dans sa caisse l’équivalent de 16 milliards de dinars en devises. Ceci permettrait de ne plus faire appel au FMI et donnerait à la BCT des moyens conséquents pour défendre la valeur du dinar tunisien.

Observatoire tunisien de l’économie (OTE / 2017)

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