Tunisie : Création du conseil supérieur de l’investissement

Le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, Fadhel Abdelkefi a annoncé lors d’une conférence de presse tenue ce mardi, 28 mars 2017, à la kasbah à Tunis, la création d’un conseil supérieur de l’investissement qui sera présidé par le chef du gouvernement, les ministres concernés par l’investissement et le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Le but de ce Conseil, qui remplace la commission supérieure de l’investissement est d’approuver la politique, la stratégie et les programmes de l’État en matière d’investissement en particulier à travers l’évaluation de la politique d’investissement et la prise de décisions nécessaires à la promotion du climat des affaires, l’octroi des incitations au profit des projets à intérêt national et l’examen des textes législatifs et réglementaires liés à l’investissement.

Une Instance Tunisienne de l’Investissement, qui sera chargée principalement de :

– Proposer les politiques et les réformes en coordination avec le secteur privé,
– Encadrer et Orienter l’investisseur et examiner les demandes de primes pour les projets dont le coût dépasse 15 millions de dinars,
– Octroyer les autorisations conformément aux dispositions de l’article 4 de la Loi sur l’Investissement,
– Examiner et traiter les requêtes des investisseurs afin de résoudre les problématiques qui se présentent en coordination avec les différentes structures concernées,
– Etudier etévaluerles projets à intérêt national et les présenter au Conseil,
– Recueillir les informations sur l’investissement, les diffuser et préparer les rapports d’évaluation sur l’investissement.

Un Fonds Tunisien de l’Investissement, qui sera en charge de :
– Débourser les primes d’investissement,
– La souscription dans les fonds communs de placement et les fonds à capital de développement à travers:
* La création de fonds d’amorçage et des fonds de développement dans chaque région,
* La création de fonds pour les secteurs prioritaires.

La Tunisie vise à travers le nouveau cadre juridique de l’investissement et les réformes structurelles économiques à l’instar de la loi relative au Partenariat Public et Privé de l’année 2015, la loi sur les investissements dans les énergies renouvelables de l’année 2015 et la nouvelle loi sur les incitations fiscales de 2017, à changer le modèle économique actuel essoufflé et adopter un nouveau modèle économique qui repose sur l’efficacité et la productivité à travers le développement des investissements dans les secteurs innovants et des secteurs à forte valeur ajoutée qui permettront d’améliorer la compétitivité de l’économie nationale et de réduire le chômage et les disparités régionales.

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