Tunisie : Texte intégral de la Loi d’investissement

Nous proposons à nos chers lecteurs le texte intégral de la Loi d’investissement qui a été approuvée samedi 17 septembre 2016 par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
La loi d’investissement prévoit la création d’un conseil supérieur de l’investissement et d’une instance tunisienne de l’investissement ayant des représentations à l’étranger chargée d’examiner les demandes d’accès aux avantages.
Rappelons, aussi, que la nouvelle loi, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017, vise à lever certaines entraves bureaucratiques et permet une plus grande flexibilité pour le monde des affaires.

Ci-après le texte intégral de la Loi d’investissement, version arabe, publié par l’Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité – ATSC :

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