Tunisie : Adoption du code d’investissement dans son intégralité

Le code d’investissement vient d’être adopté dans son intégralité hier samedi 17 septembre 2016 avec 114 voix pour, 16 abstentions et 4 voix contre.
Le projet du code prévoit la création d’un conseil supérieur de l’investissement présidé par le chef du gouvernement et d’une instance tunisienne de l’investissement ayant des représentations à l’étranger chargée d’examiner les demandes d’accès aux avantages.
Le projet du code permet, entre autre, l’ouverture du secteur de l’agriculture à l’investissement étranger mais pas à la propriété de la terre agricole.
La nouvelle loi, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017, vise à lever certaines entraves bureaucratiques et permet une plus grande flexibilité pour le monde des affaires.

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