La loi sur les banques et les institutions financières est un « guide de bonnes pratiques »

« La loi sur les banques et les institutions financières n’est pas uniquement une loi, mais aussi un guide de bonnes pratiques », a déclaré, le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari.
Intervenant à une journée d’étude sur « la réforme du système bancaire et des institutions financières », Ayari a précisé que ladite loi, soumise à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour adoption, comprend 11chapitres, 18 titres et 200 articles. Cette loi est basée sur un scénario concernant les domaines légaux et illégaux de l’action bancaire outre la conciliation entre la liberté des banques et leur solidité afin de les protéger contre tous dérapages. Il s’agit également d’identifier une solution pour assurer le contrôle à priori et à posteriori de ces institutions financière et garantir à la fois la transparence des activités de la BCT liées aux banques et aux institutions financières et bancaires, outre l’information du public sur les décisions prises en la matière, a encore développé le gouverneur de la BCT. Ayari a exprimé, à cette occasion, son refus concernant l’idée d’universalité des banques, estimant que ceci pourrait être une interférence dans d’autres domaines d’activités déjà régies par des lois et des prérogatives.
TAP

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