Tunisie : adoption en commission du projet de loi relatif au statut de la BCT

La commission des Finances, de la Planification et du développement de la Chambre des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi relatif au statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT).
Ce nouveau projet, débattus en commission depuis plusieurs semaines, prévoit la création d’un «Comité de surveillance macro-prudentielle et de gestion des crises financières » au sein de la Banque. Sa mission porte sur la proposition de mesures à adopter par les autorités régulatrices du secteur financier, en vue de garantir la stabilité du système financier outre la coordination des procédures relatives à la gestion des crises. Ce projet de loi prévoit également, la création d’un Observatoire de l’inclusion financière chargé de suivre l’évolution de l’accès aux services financiers dans le pays. Il intervient dans la collecte des données et dans la mise en place d’une base de données dans ce domaine. Cet observatoire a, également, pour mission d’assurer le suivi de la qualité des services rendus par les entreprises actives dans le secteur financier, en ce qui concerne la satisfaction des clients, la vulgarisation et de l’information sur les services et les produits financiers. Le nouveau projet de loi vise, aussi, à renforcer la qualité des informations financières à travers la création des « Credit-Bureau » ayant pour mission de collecter et de traiter les données relatives aux crédits contractés par les personnes physiques et morales et à leur solvabilité.
D’après TAP

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