Tunisie – Bataille de Ben Guerdane : BCE peut-il recourir à l’article 80 de la constitution ?

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Hier, lundi 7 mars 2016, le président de la République, Béji Caïed Essebsi, s’est rendu, dès les premiers instants à la caserne d’El Aouina où il a supervisé à partir de la salle des opérations les actions menées par les forces armées contre les terroristes qui avaient dans la matinée simultanément attaqué les districts de la garde nationale, de la sureté nationale et une caserne de l’armée. Cette attaque s’est notamment soldée par la mort de 36 terroristes et l’arrestation de sept autres.

 Le chef de l’état a indiqué à la presse que c’était là une attaque inédite destinée à contrôler la région de Ben Guerdane afin d’y instaurer une Wilaya.
Tout en appelant les Tunisiens en général à une légitime fierté pour les exploits des institutions militaires et sécuritaires, BCE a exhorté les habitants du sud à demeurer « les soutiens de l’état dans son combat contre le terrorisme ».
Le président de la république a évoqué, en l’occasion, la possibilité d’appliquer les dispositions de l’article 80 de la Constitution. Ce dernier a trait au péril imminent menaçant la Nation, sa sécurité ou son indépendance et autorise le chef de l’état à prendre des mesures exceptionnelles.
« Ces mesures garantissent, dans les plus brefs délais, un retour à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. L’Assemblée des Représentants du Peuple est considérée, durant cette période, en état de réunion permanente. Dans ce cas, le Président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des Représentants du Peuple et il ne peut être présenté de motion de censure à l’encontre du Gouvernement. Trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures et à tout moment passé ce délai, le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple ou les deux-tiers de ses membres, peuvent saisir la Cour constitutionnelle en vue de vérifier si les circonstances exceptionnelles perdurent. La décision de la Cour est adoptée publiquement dans un délai ne dépassant pas quinze jours. Ces mesures cessent d’avoir effet dès lors que les circonstances qui les ont engendrées prennent fin. Le Président de la République adresse un message au peuple à ce sujet. »
Le chef de l’état a cependant indiqué que l’on n’était pas encore à ce stade.

M. Bellakhal

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