Projet du code d’investissement : la Tunisie doit faire preuve de réalisme pour garder « ses » entreprises étrangères

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Acquiesçant à l’invitation de la Chambre Tuniso-Allemande de l’Industrie et du Commerce (AHK) une quinzaine de chefs d’entreprises opérant au gouvernorat de Bizerte et ailleurs, membres de surcroît à l’AHK, sont allés à la rencontre des députés de la région lors d’un sympathique et convivial dîner-débat, tenu vendredi dernier.

Le but annoncé en était de discuter avec les élus des difficultés et des écueils affectant aujourd’hui le climat des affaires et du travail mais surtout de débattre du projet du code d’investissement qui avait été décortiqué et profondément analysé par les experts de l’AHK et par les conseillers de ces entreprises. Les chefs d’entreprises entendaient aussi faire part aux députés de leurs remarques dans l’espoir que leurs doléances, points de vue et réserves seront communiqués membres du gouvernement, exposés et défendus dans l’enceinte du parlement.
Six députés sur les neufs représentant la région de Bizerte étaient présents. Ils ont commencé par écouter différents témoignages des chefs d’entreprises allemandes, parmi les anciens et les actuels qui ont pu faire, à l’attention de l’assistance, la différence entre le climat serein et propice à la production d’antan et la situation délétère et de marasme social et économique prévalant actuellement. Et si, selon un responsable, la situation interne des entreprises demeure gérable et de l’attribution exclusive des administrateurs, il n’en est pas de même des causes exogènes qui sont provoquées par des décideurs « obnubilés par les motivations politiciennes et souvent oublieux des intérêts des investisseurs et des opérateurs économiques, qu’ils soient d’ailleurs locaux ou étrangers ». Ces derniers, particulièrement et d’après toutes les interventions auront à pâtir des dernières dispositions prévues par le nouveau code d’investissement. Ce dernier, dans sa version actuelle, ainsi que ses décrets ont été examiné, rappelle-t-on, par les chambres tuniso-allemande, tuniso-française et tuniso-italienne qui y ont relevé des mesures contre-productives allant dans une mauvaise direction. Elles dénoncent tout particulièrement la décision qui accorde à une commission la dérogation d’attribuer les avantages dus aux entreprises.

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Avec cela, les présents ont unanimement déploré le caractère flou et ambigu de certaines clauses. Ils réclament davantage de clarté et de pertinence, plus de visibilité et de sécurité juridique, tel qu’escomptés pour un code aussi décisif. « Certes, fait-on remarquer, les décrets évoquent bien des avantages destinés à soutenir l’investissement, mais leur contenu souvent équivoque crée une atmosphère de contrôle plutôt que des opportunités dynamiques »
Un intervenant a insisté sur les désavantages qu’il y avait à confier à des commissions la délégation des décisions. Il a parlé de vol d’idées, de facilitation de la corruption, de démarches préparatoires interminables pour l’investisseur, d’implication d’une pléthore de décideurs et d’institutions, de manque de transparence.
En conséquence de quoi, les investisseurs réclament une défense de leurs points de vue concernant le nouveau projet dont la fixation de critères précis, l’ajout de la notion d’export qui n’a pas été citée dans le projet, une précision du concept de bénéfices et de son octroi effectif et non probable, suppression des décisions multiples des commissions, le maintien des outils qui ont prouvé leur efficacité dans le code actuel à l’instar du statut des entreprises off-shore…
Le second point soulevé et sévèrement critiqué avait trait au régime financier et douanier. Les entreprises totalement exportatrices (ETE) devraient, selon les tenants de cette thèse, garder leur régime actuel, du moins jusqu’à ce que « les obstacles de la bureaucratie administrative actuelles aient complètement disparus ». Après exposition du contexte international des affaires et l’actuel positionnement de la Tunisie au niveau de l’attractivité, de la concurrence, les intervenants ont souligné la perte de compétitivité vis à vis de pays similaires. Cette dernière, fait-on remarquer, est due à une instabilité sociale, une dégradation de l’infrastructure, à des augmentations salariales non accompagnées d’amélioration de la productivité, à une administration laxiste et indécise. Les intervenants ont évoqué les impôts sur les sociétés qui obligent le paiement de 10% de leurs bénéfices auxquels sont venus s’ajouter l’acquittement de 5% sur les dividendes. A l’unanimité, l’assistance a exprimé son opposition à cette mesure, indiquant qu’elle était inopportune et survenant à un très mauvais moment. Ils préconisent son gel pour une période de cinq ans.
Nombre d’autres points ont été soulevés qui concernent les avantages accordés, peu ou non précisés, l’interlocuteur unique, très attractif pour un investisseur…
Les investisseurs étrangers, à travers leurs représentants membres de l’AHk, ont exprimé leur détermination à se maintenir en Tunisie et à œuvrer pour la résolution des problèmes socio-économiques du pays. Cependant, ils ne réclament ni plus ni moins qu’un Code d’investissment qui ne lèsent pas leurs intérêts ni affecter leurs capacités de compétitivité. Certains décrets du projet du nouveau code gagneront à être revus, corrigés, précisés, élucidés.
L’on compte sur la volonté annoncée des députés de la région de Bizerte de « transmettre leurs doléances aux autorités et de défendre leurs points de vue » pour l’intérêt commun et surtout celui de la Tunisie qui est confrontée actuellement à une forte concurrence internationale en matière d’attractivité des IDE et qui devrait faire preuve de souplesse et surtout de réalisme pour garder « ses » entreprises étrangères.

M. Bellakhal

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