Tunisie: le nouveau Code de l’investissement autorise le libre transfert des bénéfices et des actifs à l’étranger

Investissement_12-2015.jpgLe projet du nouveau Code de l’investissement tunisien autorise les sociétés étrangères à transférer librement leurs bénéfices et leurs actifs en devises et prévoit de nombreuses incitations fiscales et financières pour les entreprises opérant dans des secteurs définis comme étant prioritaires ou dans les régions défavorisées du pays.

Ainsi, le nouveau Code fixe des règles claires en matière de transfert des bénéfices  et des actifs des sociétés étrangères implantées en Tunisie de façon à réduire considérablement pouvoir discrétionnaire de la Banque centrale dans ce domaine. Il réduit aussi les délais de ces opérations de transfert.

Le texte, qui a été déjà soumis à l’Assemblée nationale, prévoit aussi des incitations financières (subventions pouvant aller jusqu’à 30% du coût total du projet, possibilité d’obtention de financement auprès d’un fonds national de l’investissement nouvellement créé, etc.) ainsi que des incitations fiscales (réduction de l’impôt sur les sociétés, exonération totale d’impôts pouvant aller jusqu’à 10 ans). Ces incitations seront notamment offertes aux entreprises actives dans des secteurs considérés comme étant prioritaires ou à celles qui s’engagent à s’implanter dans les régions intérieures défavorisées du pays et à y créer des emplois.

Sur un autre plan, le nouveau Code prévoit la mise en place d’un interlocuteur unique pour les investisseurs baptisé l’Autorité nationale de l’investissent, et le remplacement des autorisations par des cahiers de charge dans la majeure partie des secteurs d’activité économique. Il autorise aussi les sociétés à employer jusqu’à dix cadres étrangers contre quatre seulement actuellement.

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