Tunisie : vers l’informatisation de la signature légalisée

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Le ministre des Finances, Slim Chaker, a annoncé que son département a lancé un appel d’offres pour équiper les municipalités avec des ordinateurs, permettant l’informatisation de la signature légalisée.

M.Chaker a, également, expliqué en marge d’une rencontre débat sur la loi des finances 2016, organisée par l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), que cette mesure, prévue par la loi de finances 2016, vise à moderniser l’administration en misant sur les Nouvelles technologies de l’information et de communication (NTIC).
Il s’agit de contribuer à résoudre la question de l’évasion fiscale, étant donné que plusieurs citoyens n’enregistrent pas les biens acquis (appartements, bureaux…), ce qui prive l’Etat de droit d’enregistrement de 6% de la valeur de la transaction, et ce faute de moyens de contrôle et de suivi de ce genre d’opération. Ainsi, la signature légalisée et informatisée d’un contrat permet au ministère de disposer de l’information relative à ce contrat, sur son serveur informatique et de mobiliser ses agents pour réclamer son dû.
Concernant la dynamisation de l’investissement, le ministre a rappelé le projet de création d’une "banque des régions" afin de pallier aux problèmes de financement des petites et moyennes entreprises (PME). Cette banque, a-t-il ajouté, permettra la décentralisation du financement des PME et sera le bras financier de l’Etat pour la mise en œuvre de son programme de développement, faisant remarquer que ce type de banque a enregistré un succès en Allemagne, Angleterre et en Russie.

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