Tunisie : 10 associations introduites en justice

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Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis et du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste, Kamel Barbouche, a précisé, dans une déclaration accordée mercredi à la TAP, que le chargé général du contentieux de l’Etat a saisi la justice, en sa qualité de représentant du gouvernement, contre dix associations pour transgression des dispositions du décret-loi sur les associations.

Il s’agit, notamment, de l’association coranique « Ennour » à Kalaat Senan (gouvernorat du Kef), d’une association spécialisée dans les sciences de la Chariaa à Sousse, de l’association « Tarahamou » et de « Sanabel Al Horria » de Mahdia. Selon la loi, le secrétaire général du gouvernement contrôle les activités des associations et s’assure du respect du décret-loi 88 daté du 24 septembre 2011 portant organisation des associations, notamment son article 3 relatif au financement public des associations.
Selon cet article, les associations sont tenues de respecter, dans leurs statuts, activités et financement « les principes de l’Etat de droit, de la démocratie, de la pluralité, de la transparence, de l’égalité et des droits de l’Homme tels que définis par les conventions internationales ratifiées par la République Tunisienne ».

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