Tunisie: éclairage sur le contrat de vente de sel avec la COTUSAL

Le contrat de vente du sel signé, depuis 1949 (époque du protectorat français), avec la Compagnie Générale des Salines de Tunisie (COTUSAL) et qui autorise cette compagnie à exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique, a été très critiqué par de nombreux parlementaires à l’ARP (Assemblée des représentants du peuple).

En réponse à ces critiques, le ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, Zakaria Hamad, avait annoncé, dimanche, lors des débats sur le budget 2016 de son département, que la Tunisie va mettre fin à ce contrat.
Mais, cette rupture ne pourrait se faire dans les plus prompts délais, précise le département de l’Industrie, mardi, en revenant sur certaines dispositions de l’accord avec la compagnie.
La COTUSAL exploite, en effet, les salines tunisiennes de « Tina » et de « Sahline » depuis 1949 en vertu d’un accord de concession pour l’exploitation d’un domaine public maritime pour une durée de 50 ans renouvelables, a développé le département dans un communiqué. Donc le contrat ne prendra fin qu’en 2029.
Le contrat est renouvelé chaque 15 ans, si l’exploitant (la COTUSAL) assure une production annuelle de sel de plus de 250 000 tonnes, tel que stipulé dans ce contrat.
Le ministère de l’Industrie va travailler de concert avec le département des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières pour déterminer la valeur locative exacte pour l’exploitation des domaines publics maritimes pour l’exploitation, ce qui permettra de mettre fin à l’accord de 1949 et d’appliquer les dispositions du Code des mines sur la compagnie ».
« Le ministère de l’Industrie est déterminé à respecter ses engagements envers tous les investisseurs dans les activités minières si, bien sûr ces derniers respectent leurs engagements », a tenu à rappeler la même source.
D’après le communiqué du département de l’Industrie, le nombre des permis d’exploitation des salines s’élève en Tunisie, à 8 accordés à 6 entreprises, dont 3 tunisiennes, deux italiennes et la COTUSAL en plus de 4 permis qui sont en cours de développement.
La production annuelle de sel est estimée à 1,5 million de tonnes, dont 90% destinées à l’exportation.
Le chiffre d’affaires à l’exportation du secteur est estimé à 34 millions de dinars sur un volume d’exportation total du secteur des mines de 1618 millions de dinars en 2014.
Le chiffre d’affaires de la COTUSAL, qui emploie actuellement 410 personnes, s’élève à environ 19 millions de dinars, soit près de 1% des exportations du secteur des mines et moins de 0,07% des exportations des industries manufacturières et non manufacturières.
Le contrat est résiliable, mais une demande en ce sens doit être faite, au moins 10 ans avant la fin de la période de renouvellement.

Investir En Tunisie, d’après TAP

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