Tunisie : samedi, dernier délai de dépôt des demandes d’amendement du projet de loi de finances 2016

Samedi le 5 décembre 2015 est le dernier délai de dépôt des demandes d’amendement du projet de loi des finances pour l’exercice 2016.

Selon un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le parlement devrait entamer l’adoption du projet en question à partir de lundi 7 décembre en cours.
Au cours de cette réunion, le bureau de l’ARP a adopté le rapport du projet de loi des finances de l’année pour l’exercice 2016.
Selon le même communiqué, le bureau a renvoyé pour examen par la commission des droits et des libertés, un projet de loi organique relatif à l’adoption d’un accord de coopération entre le gouvernement tunisienne et le centre international pour le développement des politiques migratoires.
Par ailleurs, le bureau de l’ARP a soumis à la Commission des droits et libertés et des relations extérieures, le projet de loi organique portant adoption de l’accord de coopération entre le gouvernement tunisien et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM).
Il a, également, soumis à la Commission des finances, de planification et de développement, les projets de lois suivants :
– Projet de loi portant approbation de l’accord de prêt conclu, le 16 septembre 2015 à Tunis, entre le gouvernement tunisien et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement d’un programme d’appui à la formation et à l’intégration professionnelle.
– Projet de loi portant approbation d’un accord de prêt conclu, le 19 novembre 2015, entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD), pour la contribution au financement d’un projet de modernisation de l’infrastructure routière.
– Projet de loi portant approbation d’un accord de prêt conclu, le 19 novembre 2015, entre la Tunisie et la BAD en tant que partie chargée de la gestion du Fonds africain de modernisation de l’infrastructure routière.
– Projet de loi portant approbation d’un accord de prêt conclu, le 19 novembre 2015, entre la Tunisie et la BAD, pour financement d’un programme d’appui au développement régional et à la création d’emplois.

Investir En Tunisie, d’après TAP

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