Tunisie-France : la CTN écope d’une lourde amende d’un demi-million d’euros

Une lourde amende d’un demi-million d’euros a été requise, lundi 09 novembre 2015 en France, au procès en appel de la Compagnie tunisienne de navigation (CTN), poursuivie pour un dégazage en Méditerranée d’un de ses ferries assurant la liaison Tunis-Marseille.

La CTN avait écopé d’une sanction du même montant fin 2012 lors du procès en première instance de l’affaire, devant le tribunal de Marseille (sud-est). Au procès en appel, devant la cour voisine d’Aix-en-Provence, l’accusation a également demandé lundi la confirmation de la condamnation de l’ancien commandant du navire impliqué, Faouzi Zorgati, rapporte l’agence TAP. Aujourd’hui à la retraite, ce dernier avait écopé il y a trois ans d’une amende de 150.000 euros, dont 125.000 euros mis à la charge de l’armateur. La cour d’appel doit rendre son jugement le 8 février prochain.
"Il ne peut y avoir aucun doute sur la responsabilité des prévenus",  a estimé lundi l’avocat général Thierry Villardon. Les faits imputés à la CTN remontent au 15 octobre 2009. A l’époque, une pollution aux hydrocarbures avait été repérée sur une surface de 1,58 km² dans une zone de protection écologique à 200 milles nautiques des côtes françaises. Repérée par un avion espagnol participant à une opération de surveillance conjointe à la France, l’Espagne et l’Italie, la nappe se situait sur la trajectoire du Carthage, le ferry de la compagnie tunisienne. Peu après, l’aéronef anti-pollution avait constaté un second rejet dans le sillage direct du navire. En présence d’images vidéo qu’elle a elle-même qualifiées de "troublantes", la défense des prévenus a suggéré l’hypothèse de la préexistence d’une nappe de pollution, située entre deux eaux. "Le Carthage serait comme un soc de charrue faisant remonter à la surface une pollution ancienne", a plaidé Me Marc Bernié, sollicitant la relaxe du capitaine et de la compagnie.

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